Gravit Open Network Foundation

Gouvernance

Comment la fondation est dirigée

Assemblée générale

Organe suprême. Elle se réunit au moins une fois par an et décide notamment des statuts, de l'élection du comité, du rapport annuel, des comptes, du budget et de la dissolution. Les modifications statutaires requièrent une majorité des deux tiers.

Comité

Organe de direction et d'administration d'au moins deux personnes, élues pour deux ans. Il gère les affaires courantes, administre le patrimoine et représente l'association. Le président est Dr. Alex Konviser.

Pouvoir de signature

Les engagements juridiquement contraignants requièrent la signature collective à deux.

Conflits d'intérêts

Les conflits d'intérêts doivent être déclarés ; les personnes concernées ne participent ni aux délibérations ni aux décisions. Les transactions avec des membres du comité se font à des conditions usuelles et transparentes.

Rémunération et frais

Le comité agit en principe bénévolement. Les frais effectifs et justifiés sont remboursés. Une rémunération appropriée pour des prestations particulières n'est possible que selon le règlement de rémunération et sans la participation de la personne concernée.

Comptabilité

L'exercice correspond à l'année civile. Les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.